Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 63
- Contre 106
- Abstention 10
Décomposition par groupe
- Membre58 pour, 104 contre, 9 abstentions
- RN2 pour, 0 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention