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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Scrutin n° 3059 · 29 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

75 pour · 77 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 75
  • Contre 77
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • Membre71 pour, 76 contre, 2 abstentions
  • RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention

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