Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
- Pour 24
- Contre 105
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- Membre24 pour, 101 contre, 4 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention