Assemblée nationale · Scrutin n° 1811 · 14 juin 2023

Réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Horizons et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	144	48	7	1
Membre apparenté	3	0	0	0
Député non-inscrit	1	0	0	0
EcoS	0	1	0	0
LFI-NFP	0	1	0	0
NI	1	0	0	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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