Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 7
- Contre 56
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre7 pour, 56 contre, 1 abstention