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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3959 · 24 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

7 pour · 56 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 7
  • Contre 56
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre7 pour, 56 contre, 1 abstention

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