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Assemblée nationale · 7 décembre 2022

Scrutin n° 671 · Orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Adopté365 pour, 102 contre, 28 abstentions. Majorité requise : 234 des 467 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 131 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.
Membre3479925
Député non-inscrit702
Membre apparenté401
RN300
EcoS020
DR100
GDR - NUPES010
NI100
RE100
UDR100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

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