Assemblée nationale · Scrutin n° 2487 · 21 juillet 2023

Amendement n° 26

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	5	66	15	1
Député non-inscrit	0	1	0	0
RN	0	0	1	0