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Assemblée nationale · Scrutin n° 505 · 7 novembre 2022

Amendement n° 339 · 2022

REJETÉ

  • 52 pour
  • 157 contre
  • 16 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 105 des 209 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 52 voix au texte.

  • Pour 52
  • Contre 157
  • Abstention 16
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre49154161
Député non-inscrit1100
RN2000
Membre apparenté0100
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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