Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 801 · 15 décembre 2022

Amendement n° 10 à l’article 16 n · accélération de la production d'énergies renouvelables

REJETÉ

  • 39 pour
  • 62 contre
  • 5 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 51 des 101 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 11 voix au texte.

  • Pour 39
  • Contre 62
  • Abstention 5
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre366151
RN2000
Député non-inscrit0100
LFI-NFP1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.