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Assemblée nationale · Scrutin n° 746 · 12 décembre 2022

Amendement n° 3045 · accélération de la production d'énergies renouvelables

ADOPTÉ

  • 39 pour
  • 32 contre
  • 5 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 36 des 71 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 3 voix.

  • Pour 39
  • Contre 32
  • Abstention 5
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Libellé officiel : l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre353241
Député non-inscrit2000
LFI-NFP1000
Membre apparenté1000
RN0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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