Assemblée nationale · Scrutin n° 2351 · 17 juillet 2023

Amendement n° 427

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Libellé officiel : l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	50	72	3	1
Député non-inscrit	2	0	0	0
LFI-NFP	1	0	0	0
RN	1	0	0	0