Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
- Pour 38
- Contre 127
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre36 pour, 124 contre, 2 abstentions
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention