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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3828 · 17 mai 2024 · rejeté

REJETÉ

15 pour · 44 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 15
  • Contre 44
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • Membre14 pour, 43 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 1 contre, 0 abstention

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