Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- Pour 16
- Contre 56
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre16 pour, 53 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention