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Assemblée nationale · Scrutin n° 1612 · 24 mai 2023

Amendement n° 1173 à l’article 2 e · programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…

REJETÉ

  • 39 pour
  • 78 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 59 des 117 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 19 voix au texte.

  • Pour 39
  • Contre 78
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Libellé officiel : l'amendement n° 1173 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre37751
RN200
Député non-inscrit010
EcoS010
Membre apparenté010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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