Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- Pour 6
- Contre 89
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre4 pour, 87 contre, 2 abstentions
- Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention