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Assemblée nationale · Scrutin n° 875 · 19 janvier 2023

Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

ADOPTÉ

  • 73 pour
  • 0 contre
  • 15 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 37 des 73 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 36 voix.

  • Pour 73
  • Contre 0
  • Abstention 15
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre720141
Député non-inscrit1010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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