Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- Pour 20
- Contre 84
- Abstention 15
Décomposition par groupe
- Membre20 pour, 84 contre, 13 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 2 abstentions