Amendement n° 1147 · améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

• Première lecture
• Scrutin ordinaire
• 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Libellé officiel : l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Horizons et apparentés"