Assemblée nationale · Scrutin
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
- Pour 265
- Contre 258
- Abstention 25
Décomposition par groupe
- Membre252 pour, 244 contre, 24 abstentions
- Député non-inscrit6 pour, 4 contre, 0 abstention
- Membre apparenté3 pour, 3 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 4 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 2 contre, 0 abstention
- RE2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 0 contre, 1 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention