Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 963 · 13 février 2023

Amendement n° 14629 à l’article 2 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 73 pour
  • 193 contre
  • 13 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 134 des 266 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 59 voix au texte.

  • Pour 73
  • Contre 193
  • Abstention 13
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre68190111
Député non-inscrit1210
RN4000
Membre apparenté0010
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.