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Assemblée nationale · Scrutin n° 1496 · 10 mai 2023

Amendement n° 19 · rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le…

ADOPTÉ

  • 92 pour
  • 24 contre
  • 64 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 59 des 116 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 33 voix.

  • Pour 92
  • Contre 24
  • Abstention 64
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Libellé officiel : l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre9024611
Député non-inscrit2010
RN0020

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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