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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Scrutin n° 3066 · 29 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

50 pour · 89 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 50
  • Contre 89
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • Membre46 pour, 87 contre, 4 abstentions
  • RN3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention

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