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Assemblée nationale · Scrutin n° 1010 · 16 février 2023

Amendement n° 3451 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 76 pour
  • 265 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 171 des 341 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 94 voix au texte.

  • Pour 76
  • Contre 265
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre732521
Député non-inscrit050
Membre apparenté130
RN030
DR010
EcoS100
LFI-NFP100
NI010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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