Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
- Pour 13
- Contre 48
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- Membre13 pour, 45 contre, 1 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention