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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Scrutin n° 3342 · 6 février 2024 · rejeté

REJETÉ

16 pour · 75 contre · 37 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 16
  • Contre 75
  • Abstention 37

Décomposition par groupe

  • Membre14 pour, 73 contre, 34 abstentions
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 1 abstention
  • RN0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention

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