Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 6 février 2024

Scrutin n° 3342 · Amendement n° 39 · renforçant la sécurité des élus locaux et la protection…

Rejeté16 pour, 75 contre, 37 abstentions. Majorité requise : 46 des 91 suffrages exprimés, il en a manqué 29.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre1473341
Député non-inscrit0110
RN0020
DR1000
LFI-NFP0100
Membre apparenté1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.