Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
- Pour 57
- Contre 49
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- Membre53 pour, 48 contre, 6 abstentions
- Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN1 pour, 0 contre, 0 abstention