Assemblée nationale · Scrutin n° 1209 · 15 mars 2023
Article 2 · accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
- Pour 143
- Contre 26
- Abstention 7
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Libellé officiel : l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 140 | 26 | 7 | 1 |
| Député non-inscrit | 2 | 0 | 0 | 0 |
| NI | 1 | 0 | 0 | 0 |