Assemblée nationale · Scrutin n° 326 · 17 octobre 2022

Amendement n° 1039 · 2023

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Non-votants
Membre	89	212	1
Député non-inscrit	1	2	0
RN	0	3	0
Membre apparenté	2	0	0
EcoS	1	0	0
LFI-NFP	1	0	0
RE	0	1	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

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