Assemblée nationale · Scrutin n° 2019 · 26 juin 2023
Amendement n° 210
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Libellé officiel : l'amendement n° 210 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
- Pour 43
- Contre 55
- Abstention 3
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 43 | 54 | 3 | 1 |
| Député non-inscrit | 0 | 1 | 0 | 0 |