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Assemblée nationale · Scrutin

l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Scrutin n° 2960 · 13 novembre 2023 · adopté

ADOPTÉ

86 pour · 0 contre · 7 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 86
  • Contre 0
  • Abstention 7

Décomposition par groupe

  • Membre82 pour, 0 contre, 7 abstentions
  • Député non-inscrit2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN1 pour, 0 contre, 0 abstention

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