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Assemblée nationale · Scrutin n° 1363 · 6 avril 2023

Sous-amendement n° 103 · mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en…

REJETÉ

  • 33 pour
  • 139 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 87 des 172 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 52 voix au texte.

  • Pour 33
  • Contre 139
  • Abstention 0
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Libellé officiel : le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre311341
Député non-inscrit120
EcoS020
Membre apparenté010
RN100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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