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Assemblée nationale · Scrutin

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Scrutin n° 2984 · 15 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

43 pour · 98 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 43
  • Contre 98
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre42 pour, 92 contre, 1 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 1 contre, 0 abstention

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