Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- Pour 22
- Contre 81
- Abstention 24
Décomposition par groupe
- Membre22 pour, 81 contre, 23 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention