Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
- Pour 65
- Contre 72
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- Membre63 pour, 68 contre, 5 abstentions
- Membre apparenté0 pour, 3 contre, 0 abstention
- RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention
- RE0 pour, 1 contre, 0 abstention