Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour 11
- Contre 65
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- Membre10 pour, 64 contre, 5 abstentions
- Député non-inscrit1 pour, 1 contre, 0 abstention