Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
- Pour 20
- Contre 44
- Abstention 13
Décomposition par groupe
- Membre20 pour, 43 contre, 10 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 1 abstention
- Membre apparenté0 pour, 0 contre, 1 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 1 abstention