Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- Pour 56
- Contre 33
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre54 pour, 32 contre, 0 abstention
- Membre apparenté1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RE1 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 1 contre, 0 abstention