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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Scrutin n° 2926 · 8 novembre 2023 · rejeté

REJETÉ

21 pour · 76 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 21
  • Contre 76
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • Membre21 pour, 74 contre, 3 abstentions
  • Député non-inscrit0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention

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