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Assemblée nationale · Scrutin n° 1870 · 16 juin 2023

Amendement n° 192 · services express régionaux métropolitains

ADOPTÉ

  • 17 pour
  • 14 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 16 des 31 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 1 voix.

  • Pour 17
  • Contre 14
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

Libellé officiel : l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre151311
Député non-inscrit0100
Membre apparenté1000
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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