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Assemblée nationale · Scrutin n° 576 · 16 novembre 2022

Amendement n° 251 à l’article 6 · orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

REJETÉ

  • 34 pour
  • 40 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 38 des 74 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 2 voix au texte.

  • Pour 34
  • Contre 40
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Libellé officiel : l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre313811
EcoS2000
Député non-inscrit0100
DR0100
RN1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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