Assemblée nationale · Scrutin n° 696 · 8 décembre 2022
Sous-amendement n° 3088 à l’article 3 · accélération de la production d'énergies renouvelables
- Pour 36
- Contre 90
- Abstention 2
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Libellé officiel : le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|
| Membre | 35 | 89 | 2 | 1 |
| Député non-inscrit | 1 | 1 | 0 | 0 |