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Assemblée nationale · Scrutin n° 977 · 15 février 2023

Amendement n° 636 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 158 pour
  • 195 contre
  • 16 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 177 des 353 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 18 voix au texte.

  • Pour 158
  • Contre 195
  • Abstention 16
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre150192161
RN4000
Député non-inscrit2100
Membre apparenté1100
DR0100
EcoS1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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