Assemblée nationale · Scrutin
les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
- Pour 35
- Contre 8
- Abstention 19
Décomposition par groupe
- Membre35 pour, 8 contre, 18 abstentions
- Député non-inscrit0 pour, 0 contre, 1 abstention