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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin n° 3892 · 22 mai 2024 · adopté

ADOPTÉ

118 pour · 4 contre · 6 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 118
  • Contre 4
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • Membre115 pour, 4 contre, 6 abstentions
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RE1 pour, 0 contre, 0 abstention

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