Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 13
- Contre 29
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- Membre12 pour, 29 contre, 2 abstentions
- LFI-NFP1 pour, 0 contre, 0 abstention