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Assemblée nationale · Scrutin n° 1535 · 16 mai 2023

Article 9 ter · renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du…

REJETÉ

  • 36 pour
  • 38 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 38 des 74 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le vote s’est joué à une voix près.

  • Pour 36
  • Contre 38
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Libellé officiel : l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre333521
Député non-inscrit2000
EcoS0100
LFI-NFP0100
Membre apparenté1000
RN0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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