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Assemblée nationale · Scrutin n° 1999 · 23 juin 2023

Article 13

Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Libellé officiel : l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

ADOPTÉ

  • 29 pour
  • 7 contre
  • 0 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote
  • Pour 29
  • Contre 7
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre28601
EcoS0100
Membre apparenté1000

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