Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour 16
- Contre 37
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre16 pour, 37 contre, 0 abstention